publié le 24 octobre 2002
Services généraux. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 juillet 2002, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1 er février 2003 à M. Cosyns, Fernand, conseiller. Il est autorisé à porter le titre honorifique d
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- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2002014213
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- 24/10/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Services généraux. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 juillet 2002, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1er février 2003 à M. Cosyns, Fernand, conseiller.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.