Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 06 décembre 2002

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Wulleman, Marieke.

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2002013418
pub.
06/12/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Wulleman, Marieke.

^