publié le 15 octobre 2002
Juridictions du Travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 juin 2002 : Est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne, M. Henri Roegiers, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand. Il prend ra
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2002013214
- pub.
- 15/10/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du Travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 juin 2002 : Est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne, M. Henri Roegiers, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand.
Il prend rang dans l'Ordre à dater du 24 novembre 2001.