publié le 04 octobre 2002
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Hasselt est accordée, à sa demande, à M. Boons, Willy.
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2002013183
- pub.
- 04/10/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Hasselt est accordée, à sa demande, à M. Boons, Willy.