publié le 03 octobre 2002
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Mons est accordée, à M. Van Caenegem, Michel,
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- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2002013167
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- 03/10/2002
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Mons est accordée, à M. Van Caenegem, Michel, qui atteindra la limite d'âge le 2 juillet 2002.