Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 mai 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à M. Minne, Willy, qui a atteint la limite

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 2002012771

pub.: 08/06/2002

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 mai 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à M. Minne, Willy, qui a atteint la limite d'âge le 14 novembre 2001.

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