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Arrêté Royal
publié le 08 juin 2002

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 mai 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à M. Minne, Willy, qui a atteint la limite

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2002012771
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08/06/2002
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 mai 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à M. Minne, Willy, qui a atteint la limite d'âge le 14 novembre 2001.

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