publié le 08 juin 2002
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 mai 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Nivelles est accordée, à sa demande, à M. Meunier, Géra
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- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2002012770
- pub.
- 08/06/2002
- prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 mai 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Nivelles est accordée, à sa demande, à M. Meunier, Gérard.