publié le 26 avril 2002
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 avril 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Liège est accordée à M. David, Nicolas, qui atteindra
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- ministere de l'emploi et du travail
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- 2002012637
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- 26/04/2002
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 avril 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Liège est accordée à M. David, Nicolas, qui atteindra la limite d'âge le 23 mai 2002.