publié le 12 mars 2002
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges est accordée, à M. Vansteenkiste, Carlo, qui a atteint
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- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2002012419
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- 12/03/2002
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges est accordée, à M. Vansteenkiste, Carlo, qui a atteint la limite d'âge le 22 décembre 2002.