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Arrêté Royal
publié le 12 mars 2002

Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. Remplacement Par arrêté royal du 26 février 2002, à partir du 1 er mars 2002, M. André Daemen est nommé, a

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12/03/2002
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.

Remplacement Par arrêté royal du 26 février 2002, à partir du 1er mars 2002, M. André Daemen est nommé, au titre de représentant des travailleurs, membre effectif de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en remplacement de M. Piet Van Tittelboom, démissionnaire, dont il achèvera le mandat, comme représentant des organisations représentatives des travailleurs, pour la Chambre néerlandophone.

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