publié le 07 mars 2002
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi est accordée, à M. Charlier, Pierre, qui a atteint l
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- ministere de l'emploi et du travail
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- 2002012403
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- 07/03/2002
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi est accordée, à M. Charlier, Pierre, qui a atteint la limite d'âge le 17 janvier 2002.