Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 5 novembre 2002 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Volvo Fonds OV » , association (...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

source: ministere des affaires economiques

numac: 2002011474

pub.: 27/11/2002

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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 5 novembre 2002 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Volvo Fonds OV » (code administratif numéro 50.530), association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé Smalleheerweg 31, à 9041 Oostakker, pour exercer une activité de prévoyance.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

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