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Arrêté Royal
publié le 19 novembre 2002

Conseil d'établissement Par arrêté royal du 3 octobre 2002, sont nommés pour un terme de six ans prenant cours le 15 septembre 2002 : 1) présidents effectifs : - auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langue néerlandaise : Mme F. - auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langue française : Mme H. Nicolas, juge au tribu(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2002011422
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19/11/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Conseil d'établissement Par arrêté royal du 3 octobre 2002, sont nommés pour un terme de six ans prenant cours le 15 septembre 2002 : 1) présidents effectifs : - auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langue néerlandaise : Mme F.Desguin, avocate à Brakel et juge suppléant au tribunal de première instance d'Audenaerde; - auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langue française : Mme H. Nicolas, juge au tribunal de commerce de Liège. 2) présidents suppléants : - auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langue néerlandaise : M.P. Rapsaet, juge d'instruction au tribunal de première instance de Coutrai; - auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langue française : M. H. Barth, juge aux tribunaux du travail d'Eupen et de Verviers.

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