Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 20 septembre 2002 est accordé l'agrément à l'entreprise "Asco Vie" , société anonyme dont le siège social est (...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

source: ministere des affaires economiques

numac: 2002011392

pub.: 01/11/2002

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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 20 septembre 2002 est accordé l'agrément à l'entreprise "Asco Vie" (code administratif numéro 1642), société anonyme dont le siège social est situé Lange Nieuwstraat 17, à 2000 Antwerpen, pour pratiquer la branche "Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité" (branche 21).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

Titre du document concerné:	Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 20 septembre 2002 est accordé l'agrément à l'entreprise "Asco Vie" , société anonyme dont le siège social est (...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
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