publié le 01 novembre 2002
Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 août 2002, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er octobre 20 M. Christian Broutout est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 août 2002, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er octobre 2002 à M. Christian Broutout, conseiller adjoint à l'Administration de la Politique commerciale.
M. Christian Broutout est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.