Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 01 novembre 2002

Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 août 2002, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er octobre 20 M. Christian Broutout est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

source
ministere des affaires economiques
numac
2002011372
pub.
01/11/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 août 2002, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er octobre 2002 à M. Christian Broutout, conseiller adjoint à l'Administration de la Politique commerciale.

M. Christian Broutout est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

^