publié le 23 août 2002
Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 2 août 2002, est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « HBK-Vie S.A. » , société anonyme dont le siège social est située(...) - "Accidents" (branche 01); - "Assurances sur la vie non liées à des fonds d'inves(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2002011333
- pub.
- 23/08/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 2 août 2002, est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « HBK-Vie S.A. » (code administratif n° 1370), société anonyme dont le siège social est située Desguinlei 102, à 2018 Antwerpen, pour les branches suivantes : - "Accidents" (branche 01); - "Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des asssurances de nuptialité et de natalité" (branche 21).
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.