Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 11 juillet 2002 est accordé l'agrément à l'entreprise « Apra - Gemeenschappelijke Verzekeringskas Arbeidsongevallen », ,(...) Cet arrêté produit ses effets le 1 er juin 2002.

source: ministere des affaires economiques

numac: 2002011302

pub.: 01/08/2002

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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 11 juillet 2002 est accordé l'agrément à l'entreprise « Apra - Gemeenschappelijke Verzekeringskas Arbeidsongevallen », (code administratif numéro 0390), caisse commune dont le siège est situé Frankrijklei 64-68, à 2000 Antwerpen, pour pratiquer la branche « Accidents » (branche 1).

Cet arrêté produit ses effets le 1er juin 2002.

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Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 11 juillet 2002 est accordé l'agrément à l'entreprise « Apra - Gemeenschappelijke Verzekeringskas Arbeidsongevallen », ,(...) Cet arrêté produit ses effets le 1 er juin 2002.

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