Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 26 juin 2002 est accordé l'agrément à l'entreprise "Caisse d'Assurance Accidents du Travail - Securex", , cais(...)

source: ministere des affaires economiques

numac: 2002011277

pub.: 23/07/2002

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 26 juin 2002 est accordé l'agrément à l'entreprise "Caisse d'Assurance Accidents du Travail - Securex", (code administratif numéro 0519), caisse commune dont le siège est situé Verenigde-Natieslaan 1, à 9000 Gent, pour pratiquer la branche "Accidents" (branche 1).

Titre du document concerné:	Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 26 juin 2002 est accordé l'agrément à l'entreprise "Caisse d'Assurance Accidents du Travail - Securex", , cais(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2002011277
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 26 juin 2002 est accordé l'agrément à l'entreprise "Caisse d'Assurance Accidents du Travail - Securex", , cais(...)

Vos données apparaissent sur cette page?