Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 26 juin 2002 est accordé l'agrément à l'entreprise "Assubel - Accidents du Travail" , caisse commune dont le s(...)

source: ministere des affaires economiques

numac: 2002011276

pub.: 23/07/2002

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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 26 juin 2002 est accordé l'agrément à l'entreprise "Assubel - Accidents du Travail" (code administratif numéro 0339), caisse commune dont le siège est situé rue de Laeken 35, à 1000 Bruxelles, pour pratiquer la branche "Accidents" (branche 1).

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