publié le 18 avril 2002
Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 2 avril 2002 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoir
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- ministere des affaires economiques
- numac
- 2002011138
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- 18/04/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 2 avril 2002 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoire des communes de Verlaine, Engis et Saint-Georges-sur-Meuse (Installations de transport de gaz DN 400 HP Verlaine-Engis).