publié le 31 décembre 2002
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 décembre 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Gysbergs, Ph., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est designé en qualité d'avocat général près cette co
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 décembre 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Gysbergs, Ph., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est designé en qualité d'avocat général près cette cour pour un terme de trois ans.