SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 décembre 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Maillard, Fr., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, est désignée en qualité d'avocat général près cette cour pour un terme de trois ans.

Par arrêtés royaux du 20 décembre 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont désignés au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral pour un terme de cinq ans : - M. Vanhaecke, Ch., substitut du procureur génral près la cour d'appel de Bruxelles; - M. Verhoeven, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Jamar, N., premier subsitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy; - M. Yernaux, M., avocat général près la cour d'appel de Mons; - M. Van der Sypt, E., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - M. Delmulle, J., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand; - M. Bisschop, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première de Louvain; - Mme Demedts, M., juge au tribunal du travail de Gand, est nommée conseiller à la cour du travail de Gand; - Mme Wallecan, B., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai; - Mme D'Erbée, E., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est nommée juge au tribunal du travail d'Anvers; - Mme Claes, F., juge de complément pour le ressort de la cour du travail d'Anvers, est nommée juge au tribunal de Turnhout.

Par arrêtés royaux du 10 décembre 2002 : - Mme Vander Steene, K., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2003; - la désignation de Mme Julien, C., juge au tribunal de première instance de Dinant, aux fonctions de juge de saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er janvier 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être sousmis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.