SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 décembre 2002 : - M. Vandaele, P., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge à ce tribunal; - sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : MM. : - Carre, E., avocat, juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles; - Craenen, G., avocat; - Kenis, F., avocat; - Mercelis, I., avocat; - Tournicourt, R., avocat; - Vaes, R., avocat; - Verheyleweghen, C., avocat, juge suppléant au tribunal de travail de Bruxelles; - M. David, J., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Namur.

Par arrêté royal du 12 décembre 2002, Mme Lyen, R., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance d'Anvers.

Par arrêté ministériel du 18 décembre 2002, M. Jacobs, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est délégué pour exercer les fonctions du ministère public près le parquet de la cour d'appel de Mons, du 6 janvier 2003 au 5 mai 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.