publié le 25 décembre 2002
Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 13 novembre 2002, sont nommées huissier de justice : - Mme Sinatra, G., licenciée en droit; - Mme Burgue, F., licenciée en droit. Elles instrumenteront et seront tenues de résider dans l'arrond Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2002010178
- pub.
- 25/12/2002
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- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 13 novembre 2002, sont nommées huissier de justice : - Mme Sinatra, G., licenciée en droit; - Mme Burgue, F., licenciée en droit.
Elles instrumenteront et seront tenues de résider dans l'arrondissement judiciaire de Huy.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.