SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 2002, entrant en vigueur le 31 décembre 2002, M. Lamberts, C., premier président de la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 mai 2002, entrant en vigueur le 2 janvier 2003, M. Somers, H., vice-président au tribunal de commerce de Gand est, à sa demande, admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 10 décembre 2002 : - entrant en vigueur le 1er janvier 2003, M. Joachim, M., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est désigné premier président de la cour d'appel de Liège pour un mandat de sept ans. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 2 janvier 2003, M. De Vylder, F., juge au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé juge au tribunal de comerce de Gand.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.