publié le 14 décembre 2002
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 décembre 2002 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hemmerechts, H., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles. Il est autorisé à porter le titre honori - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Honste, E., de ses fonctions de juge consulair(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2002010146
- pub.
- 14/12/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 décembre 2002 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hemmerechts, H., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Honste, E., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - entrant en vigueur le 7 décembre 2002, M. De Maeseneer, A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.