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Arrêté Royal
publié le 14 décembre 2002

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 décembre 2002 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hemmerechts, H., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles. Il est autorisé à porter le titre honori - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Honste, E., de ses fonctions de juge consulair(...)

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14/12/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 décembre 2002 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hemmerechts, H., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Honste, E., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - entrant en vigueur le 7 décembre 2002, M. De Maeseneer, A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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