publié le 13 décembre 2002
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 décembre 2002 : - Mme Beine, V., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est nommée juge à ce tribunal; - M. Causin, E., avocat, est nommé conseiller suppléan - M. Bruyns, F., avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles; - Mme V(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2002010138
- pub.
- 13/12/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 décembre 2002 : - Mme Beine, V., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est nommée juge à ce tribunal; - M. Causin, E., avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles; - M. Bruyns, F., avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Van Ackere, C., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Jodoigne-Perwez.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.