SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 août 2002, la désignation de M. Kenis, P., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 19 décembre 2002.

Par arrêtés royaux du 20 septembre 2002 : - la désignation de Mme Lefebvre, F., juge au tribunal de première instance de Mons, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er janvier 2003; - la désignation de Mme Laloux, V., juge au tribunal de première instance de Mons, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er janvier 2003.

Par arrêté royal du 7 octobre 2002, la désignation de M. Meesen, D., juge au tribunal de première instance de Tongres, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er janvier 2003.

Par arrêté royal du 9 octobre 2002, M. Van den Bon, P., est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près la cour du travail d'Anvers, à la date du 21 décembre 2002.

Par arrêté royal du 14 ocobre 2002, M. Cauwe, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, à la date du 5 janvier 2003.

Par arrêté royal du 17 octobre 2002, Mme Bouille, C., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal de travail de Liège, est désignée à titre définitif en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal à la date du 13 janvier 2003.

Par arrêté royal du 5 novembre 2002, la désignation de M. Jamin, M., juge au tribunal de première instance de Verviers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er janvier 2003.

Par arrêté royal du 22 novembre 2002, la désignation de M. Mathieu, J., substitut du procureur du Roi près le tribuanl de première instance de Charleroi, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours apèrs cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.