publié le 13 décembre 2002
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 19 novembre 2002 approuve la modification apportée aux statuts de l'établissemen(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2002010102
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- 13/12/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 19 novembre 2002 approuve la modification apportée aux statuts de l'établissement d'utilité publique « Fondation Vivat ! » dont le siège sera établi à partir du 1er janvier 2003 à 1400 Nivelles.