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Arrêté Royal
publié le 30 novembre 2002

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 novembre 2002, M. Doyen, J.-L., juge au tribunal de première instance de Liè(...)

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30/11/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 novembre 2002, M. Doyen, J.-L., juge au tribunal de première instance de Liège, nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Huy et de Verviers, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 2002.

Par arrêté royal du 22 novembre 2002, M. Goffin, Ph., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence d'Hannut.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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