SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 novembre 2002 : - M. Constant, R., juge de paix du canton de Waremme, est nommé membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1er décembre 2002; - M. Freres, J.-M., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Eupen, est nommé membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1er décembre 2002; - M. Moeremans, D., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1er décembre 2002; - M. Mollaert, F., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1er décembre 2002; - M. Rosewick, G., juge au tribunal de première instance d'Eupen, est nommé membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1er décembre 2002; - Mme Schuddinck, N., licenciée en droit, est nommée membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1er décembre 2002; - Mme Smet, C., licenciée en droit, est nommée membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1er décembre 2002;

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixantes jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.