publié le 20 novembre 2002
Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 novembre 2002, M. Hox, G., ancien président de l'Union des magistrats consulaires de Belgique, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Le recours en annulation de
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 novembre 2002, M. Hox, G., ancien président de l'Union des magistrats consulaires de Belgique, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.