SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Organisation judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 octobre 2002, sont promus ou nommés : - Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Crabbe, Augustinus, greffier en chef de la cour d'appel de Bruxelles (15/11/02);

Declercq, Antoon, greffier en chef du tribunal de première instance de Courtrai (8/04/01).

Ils porteront la décoration civile. - Chevalier de l'Ordre de Léopold : MM. : Huysmans, Willy, greffier en chef de la justice de paix du canton de Mol (8/04/02);

Romain, Jacques, secrétaire honoraire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi (15/11/01);

Ring, Napoleon, secretaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde (8/04/02);

Van Assche, Honoré, greffier-chef de service au tribunal de première instance de Courtrai (15/11/98).

Ils porteront la décoration civile. - Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Balleriaux, Franz, greffier en chef honoraire de la justice de paix du premier canton de Charleroi (8/04/02). - Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Andries, André, greffier au tribunal de première instance de Turnhout (8/04/02);

Baeken, Franz, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi (8/04/01);

Mme Bervoets, Arlette, greffier-chef de service au tribunal du travail de Hasselt (8/04/02);

M. Broekaert, Etienne, greffier au tribunal de première instance d'Audenarde (15/11/99);

Mmes : De Pestel, Annie, greffier au tribunal de première instance de Gand (8/04/01);

De Poorter, Francine, greffier au tribunal de première instance de Gand (15/11/01);

M. Devos, Rudy, greffier au tribunal de première instance de Gand (15/11/98);

Mme Diongre, Monique, greffier-chef de service au tribunal du travail de Mons (8/04/02);

MM. : Dussart, Christian, greffier au tribunal du travail de Liège (8/04/02);

Hosdey, André, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges (8/04/02);

Lebeau, Joseph, secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Liège (15/11/99);

Logtman, Denis, greffier au tribunal de commerce de Tongres (8/04/02);

Mmes : Mestdagh, Marie, greffier à la justice de paix du canton de Harelbeke (15/11/99);

Prince, Françoise, secretaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de Mons (8/04/02);

Seymortier, Monique, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde (8/04/02);

M. Straunard, Michel, greffier au tribunal de première instance de Charleroi (15/11/01);

Mme Van Den Bunder, Rita, greffier au tribunal de première instance de Audenarde (15/11/01);

MM. : Van der Linden, Carlos, greftier au tribunal du travail de Nivelles (15/11/01);

Van Der Veken, Willy, greffier au tribunal de première instance de Turnhout (8/04/02);

Van Haudenhuyse, Jan, greffier au tribunal de première instance de Bruges (15/11/01);

Verfaillie, Jean, secrétaire au parquet de Pauditeur du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes (15/11/02);

Vermeren, Willy Alphonsine, greffer à la cour d'appel d'Anvers (15/11/02);

Mme Willems, Hildegard, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde (8/04/02). - Obtient les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne : Mme Devergnies, Jeanine, employée principale au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi (15/11/01). - Obtient les Palmes d'Argent de l'Ordre de la Couronne M. Gohy, José, ouvrier qualifié au parquet de la cour du travail de Liège (15/11/02). - Commandeur de l'Ordre de Léopold II : MM. : Larsille, Henri, greffier en chef du tribunal de première instance de Charleroi (15/11/02);

Lizin, Georges, secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Liège (8/04/02);

Ruys, Robert, secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde (8/04/02);

Streel, Fredy, greffier en chef du tribunal du travail de Liège (15/11/02). - Officier de l'Ordre de Léopold II : MM. : Bossaert, Marc, greffier en chef du tribunal du travail de Turnhout (8/04/02);

Maes, Henri, greffier en chef de la justice de paix du canton de Zomergem (8/04/01);

Vandamme, Jan, greffier en chef de la justice de paix du canton de Dixmude (15/11/01). - Chevalier de l'Ordre de Léopold II : M. Heine, Marcel, rédacteur principal au greffe du tribunal du travail de Liège (8/04/02). lls prendront rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur nom.