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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 23 octobre 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association Maison tchèque - Cebre », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 23 octobre 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association européenne des Fournisseurs Automobiles » (CLEPA), dont le siège est établi à 1200 Bruxelles.

Un arrêté royal du 23 octobre 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association européenne du Charbon et du Lignite », en abrégé « Eurocoal », dont le siège est établi à 1150 Bruxelles.

Un arrêté royal du 23 octobre 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Conseil International du Sport Militaire », en abrégé « CISM », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 23 octobre 2002 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association of Voluntary Service Organisations », en abrégé « A.V.S.O. », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 23 octobre 2002 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association européenne des Marchés aux Bestiaux », en abrégé « A.E.M.B. », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles. 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 23 octobre 2002 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Fédération européenne des Associations de l'Automatique », en abrégé « Euromat », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.