SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 juillet 2002 : - la désignation de Mme Cloostermans, C., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2002; - la désignation de M. Pasteger, L., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 17 novembre 2002.

Par arrêtés royaux du 2 août 2002 : - la désignation de M. Desterbeck, F., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 28 novembre 2002; - la désignation de Mme Harvengt, A., juge au tribunal de première instance de Mons, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2002.

Par arrêtés royaux du 5 septembre 2002 : - la désignation de Mme Goblet, V., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2002; - la désignation de Mme Sosnowski, S., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2002; - la désignation de M. Fransen, D., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er décembre 2002; - la désignation de M. Abras, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2002.

Par arrêté royal du 9 octobre 2002, la désignation de M. Gendebien, J.-F., vice-président au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, aux fonctions de juge de saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er décembre 2002.

Par arrêté royal du 14 octobre 2002, la désignation de Mme Van den Berghe, R., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2002.

Par arrêtés royaux du 22 octobre 2002 : - M. Ruchard, J.-M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Mons et de Tournai, pour une période de trois ans prenant cours le 29 novembre 2002; - M. Delafontaine, T., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Charleroi et de Mons, pour une période de trois ans prenant cours le 29 novembre 2002.

Par arrêté royal du 24 octobre 2002, M. Lejeune, M., juge au tribunal de première instance de Verviers, aux fonctions de juge des saissies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être sousmis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.