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Arrêté Royal
publié le 15 janvier 2003

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 23 octobre 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association int 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 23 octobre 2002 : 1° a(...)

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15/01/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 23 octobre 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Europees Register van Organisaties in de Traditionele Chinese Medicijnen », en anglais « European Register of Organisations of Traditional Chinese Medicine », en abrégé « EURO-TCM », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 23 octobre 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Platform for Patients' Organisations, Science and Industry », afgekort « EPPOSI », in het Nederlands « Europees Platform voor Patiëntenorganisaties, Wetenschap en Industrie », dont le siège est établi à 3000 Louvain; 2° approuve les statuts de cette association.

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