publié le 01 novembre 2002
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 octobre 2002, Mme Van Laethem, D., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Termonde. Par arrêté royal du 25 octobre 2002, Mme Eeckeleers, H., substitut de l'auditeur Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2002010008
- pub.
- 01/11/2002
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 octobre 2002, Mme Van Laethem, D., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Termonde.
Par arrêté royal du 25 octobre 2002, Mme Eeckeleers, H., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Malines.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.