SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 octobre 2002 : - il est enjoint à M. Lepage, C., greffier en chef du tribunal de commerce de Namur, de s'abstenir de tout service pendant la durée de la poursuite; - Mme Peter, R., greffier aux tribunaux du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et de Neufchâteau, est révoquée.

Par arrêtés royaux du 16 octobre 2002, sont nommés : - greffier adjoint principal à la cour d'appel de Gand, M. Goossens, K., greffier adjoint à cette cour, à partir du 1er novembre 2002; - greffier adjoint à titre provisoire à la justice de paix du canton de Beveren, M. De Maere, K., licencié en droit; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Termonde-Hamme, M. De Bruycker, P., employé à titre provisoire au greffe de la cour du travail de Gand.

Par arrêtés royaux du 17 octobre 2002, sont nommées : - greffier en chef du tribunal du travail de Gand, Mme Wildero, G., greffier au tribunal du travail de Bruges; - greffier adjoint aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant, Mme lambert, M. Par arrêtés royaux du 22 octobre 2002, sont nommés : - greffier adjoint à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance d'Anvers; - Mme De Hert, A.-S., licenciée en droit; - Mme David, D., licenciée en droit; - greffier adjoint principal à la justice de paix du septième canton d'Anvers, Mme Verbessem, N., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, à partir du 1er novembre 2002; - greffier adjoint au tribunal de police de Hasselt, M. Ketelslegers, G., employé au greffe de ce tribunal.

Par arrêté royal du 22 octobre 2002, modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 6 décembre 2002, par lequel M. Bruneel, H., est nommé greffier adjoint principal au tribunal de police d'Ypres, les mots « 1er mars 1999 » sont remplacés par les mots « 1er décembre 1998 ».

Par arrêté royal du 16 octobre 2002, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, Mme Deschacht, M., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er novembre 2002.

Par arrêtés royaux du 17 octobre 2002, sont nommées : - secrétaire adjoint au parquet de la cour du travail de Liège, Mme Léonet, M., employée à titre provisoire au parquet de cette cour; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet de l'auditeur du travail de Turnhout, Mme De Roover, M., licenciée en droit.

Par arrêté royal du 22 octobre 2002, Mme Mornie, M., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand, est désigné en qualité de greffier chef de service au parquet de cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2002.

Par arrêtés ministériels du 25 octobre 2002 : - M. Spaas, P., rédacteur au greffe de la cour d'appel d'Anvers, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; - M. Ooms, K., rédacteur au greffe de la cour d'appel d'Anvers, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; - Mme Hellinx, M., rédacteur principal au greffe de la cour d'appel de Liège, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.