SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 septembre 2002, modifié par arrêté royal du 9 octobre 2002, est nommée greffier adjoint à la justice de paix du deuxième canton de Wavre, Mme Muraille, V., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton d'Auderghem.

Par arrêté royal du 11 octobre 2002 est nommé greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Braun H., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté royal du 14 octobre 2002 est nommée greffier adjoint principal à la cour d'appel de Mons, Mme Cantineau, B., greffier adjoint à cette cour, à partir du 1er mai 2002.

Par arrêté royal du 11 octobre 2002 est nommé secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, M. Lesage, B., secrétaire-chef de service à ce parquet, à partir du 1er novembre 2002.

Par arrêtés ministériel du 18 octobre 2002 : - M. Mesdag, A., employé au greffe du tribunal de première instance de Bruges, est temporairement délégué aux fonctions de greffier-adjoint à ce tribunal; - Mme Moens, M., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, à partir du 1er novembre 2002, de : - Mme Fierens, L., rédacteur principal à ce parquet; - Mme Festjens, M., rédacteur principal à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.