publié le 25 octobre 2002
Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 4 octobre 2002, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 1 er juillet 2002 à Mme G
- source
- service public federal justice
- numac
- 2002009963
- pub.
- 25/10/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 4 octobre 2002, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 1er juillet 2002 à Mme Gerda Moors.