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Arrêté Royal
publié le 18 octobre 2002

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les Etablissements d'utilité publique Un arreté royal du 25 septembre 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association intern Un arrêté royal du 25 septembre 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association interna(...)

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18/10/2002
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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les Etablissements d'utilité publique Un arreté royal du 25 septembre 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « International Air Carrier Association », en abrégé « I.A.C.A. », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 25 septembre 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Chambre européenne des Ingenieurs », en abrégé « CEI » ou en anglais « European Chamber of Engineers », en abrégé « ECE » ou, en allemand « Europäische Kammer der Ingénieure », en abrégé « EKI », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 25 septembre 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Le Conseil Mondial des Marocains Résidents à l'Etranger, Almajliss », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 25 septembre 2002 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association international « Amnesty International - Association de l'Union européenne », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

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