publié le 05 octobre 2002
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 septembre 2002, entrant en vigueur le 1 er octobre 2002, démission honorable de ses fonctions de référendaire à la Cour de cassation est accordée, à sa demande, à M. Swennen, F. Par arrêt Par arrêté royal du 29 septembre 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2002009930
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- 05/10/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 septembre 2002, entrant en vigueur le 1er octobre 2002, démission honorable de ses fonctions de référendaire à la Cour de cassation est accordée, à sa demande, à M. Swennen, F. Par arrêté royal du 25 septembre 2002, l'arrêté royal du 2 août 2002 par lequel M. Jadoul, P., avocat, a été nommé juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est considéré comme non avenu.
Par arrêté royal du 29 septembre 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Van Ceunebroecke, G., est désigné aux fonctions de premier avocat général près la cour du travail de Mons, pour un terme de trois ans.
Par arrêté ministériel du 30 septembre 2002, l'arrêté ministériel du 17 septembre 2002 par lequel Mme Moreau, S., licenciée en droit, est nommée stagiaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège, à partir du 1er octobre 2002, est rapporté à sa demande.