SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 2002, entrant en vigueur le 3 octobre 2002, M. Magnus, E., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 septembre 2002, M. D'hooghe, H., juge d'instruction au tribunal de première instance de Tongres, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge des saisies à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2002, M. Steffens, G., conseiller à la cour d'appel de Liège, est désigné pour remplacer le premier président de la cour militaire en cas d'empêchement de celui-ci, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 11 octobre 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.