SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 août 2002, produisant ses effets le 31 mai 2002, il est mis fin aux fonctions de M. Xhaet, J.-C., greffier au tribunal de première instance de Verviers.

Par arrêtés royaux du 7 juillet 2002, sont nommés : - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Grammont-Brakel, M. Peirlinck, J., employé au greffe de la justice de paix du canton de Lokeren, à partir du 13 septembre 2002; - greffier adjoint principal au tribunal de police d'Anvers, Mme Winckelmans, C., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er juin 2002.

Par arrêté royal du 22 août 2002, est nommée greffier au tribunal de première instance d'Arlon, Mme Schmickrath, P., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 3 septembre 2002 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège, de Mme Micha,A.-C., employée à titre provisoire au greffe de ce tribunal; - est temporairement délégué aux fonctions de greffiers adjoint au tribunal de première instance d'Arlon, M. Bodet, L., employé sous contrat au greffe de ce tribunal; - est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adoint au tribunal de première instance de Liège, Mme Lhoest, I., employée au greffe de ce tribunal; - reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège, M. Dumont, R., rédacteur principal au greffe de ce tribunal, à partir du 1er octobre 2002; - reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Vanderwalle, J., rédacteur principal au greffe de ce tribunal, à partir du 1er septembre 2002; - reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Silien, M., employée au greffe de ce tribunal, à partir du 1er septembre 2002; - Mme Claessens, F., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée près le tribunal de première instance de Liège en vue d'y exercer ses fonctions; - Mme Amand, C., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée près le tribunal de première instance de Verviers en vue d'y exercer ses fonctions; - est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, M. Dhoore, J., employé à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.