SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 août 2002, produisant ses effets le 14 mai 2002, est acceptée la démission de Mme Van Nuffel, R., secrétaire adjoint au parquet de la Cour de cassation.

Par arrêté royal du 2 août 2002, produisant ses effets le 1er mai 2002, il est mis fin aux fonctions de M. Duponcheel, L., secrétaire au parquet du procureur du Roi près du tribunal de première instance d'Audenarde.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 2 août 2002, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Huy, Mme Lenoir, I., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Liège, M. Remy, P., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier en chef du tribunal de travail de Louvain, M. Dobbelaere, S., greffier à la cour du travail de Bruxelles; - greffier adjoint au tribunal du travail de Charleroi, Mme Durieux, L., greffier adjoint au tribunal de commerce de Charleroi; - greffier adjoint au tribunal de commerce de Charleroi, M. Dumont, M., rédacteur au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de commerce de Charleroi, Mme Milic, V., employée au greffe de la justice de paix du canton de Châtelet; - greffier adjoint au tribunal de première instance d'Hasselt, M. Juvyns, R., rédacteur au greffe du tribunal de commerce d'Hasselt; - greffier adjoint au tribunal de commerce de turnhout, M. Adriaensen, I., rédacteur au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton d'Eeklo, Mme Dobbelaere, V., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Uccle, Mme Ooghe, N., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royaux du 9 août 2002, sont nommés greffier adjoint au : - tribunal de première instance de Bruges, M. Delbeke, W., employé au greffe de ce tribunal; - tribunal de police de Louvain, Mme Verbist, V., greffier adjoint a la justice de paix du deuxième canton de Louvain; - tribunal de police de Termonde, Mme Volckaert, A. Par arrêté royal du 2 août 2002, produisant ses effets le 1er août 2002, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près du tribunal de première instance de Gand, Mme Vanhuffel, C., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté royal du 2 août 2002, produisant ses effets le 1er septembre 2002, est nommée secrétaire en chef du parquet de l'auditeur de travail de Malines, Mme De Jonghe, N., secrétaire à ce parquet.

Par arrêté royal du 2 août 2002, est nommée secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, Mme Van den Eede, A.-L., employée à titre provisoire à ce parquet.

Par arrêté royal du 9 août 2002, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près du tribunal de première instance de Courtrai, Mme Vanthournout, K., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Waregem.

Par arrêtés royaux du 2 août 2002, sont désignés greffier-chef de service pour un nouveau terme de trois ans : - à la cour du travail de Gand à partir du 1er septembre 2002, Mme Schouten, G., greffier à cette cour. - aux tribunaux de travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes à partir du 1er octobre 2002, M. Feys, C., greffier à ces tribunaux.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.