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Arrêté Royal
publié le 21 août 2002

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 août 2002, Mme Jenné, A., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Tirlemont, est en outre nommée juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Louvain. Par arrêté royal d Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance d'Arlon et de Namur. Par (...)

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21/08/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 août 2002, Mme Jenné, A., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Tirlemont, est en outre nommée juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Louvain.

Par arrêté royal du 9 août 2002, M. Lambert, Th., avocat, est nommé juge au tribunal de première instance de Liège.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance d'Arlon et de Namur.

Par arrêté royal du 9 août 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Evrard, Ph., vice-président au tribunal de commerce de Liège, est désigné comme président de ce tribunal pour un mandat de sept ans.

Par arrêté royal du 9 août 2002, Mme Bury, V., avoat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Charleroi.

Par arrêtés royaux du 2 août 2002 : - Mme Pollet, A., juge au tribunal de première instance de Courtrai, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2002; - la désignation de Mme Van Bauwel, B., juge au tribunal de première instance de Malines, aux fonctions de juge de la Jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2002.

Par arrêté royal du 9 août 2002, M. Henrion, Th., juge au tribunal de première instance de Namur, est désigné aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2002.

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