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Arrêté Royal
publié le 20 août 2002

Huissiers de justice Par arrêté royal du 2 août 2002, M. Van Elst, P., licencié en droit, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Hasselt. Le recours en annulation des act

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20/08/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Huissiers de justice Par arrêté royal du 2 août 2002, M. Van Elst, P., licencié en droit, est nommé huissier de justice.

Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Hasselt.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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