SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 août 2002 : - M. Lenoir, J., juge d'instruction au tribunal de première instance de Charleroi, est nommé conseiller à la cour d'appel de Mons; - sont nommées substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand : - Mme Bonnier, H., stagiaire judiciaire pour l'arrondissement d'Ypres; - Mme Wallecan, B., stagiaire judiciaire pour l'arrondissement de Courtrai; - Mme Vandenberghe, K., stagiaire judiciaire pour l'arrondissement de Brugges; - Mme Coemans, C., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Hasselt, est nommée juge au tribunal de première instance de Tongres.

La dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée; - Mme Fiasse, M., avocat, est nommé juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Neven, A., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Soenens, A., stagiaire judiciaire pour l'arrondissement judiciaire de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde; - M. Jadoul, P., avocat, est nommé juge au tribunal de commerce de Bruxelles; - M. Desmet, J., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem, est nommé juge de complément au tribunal de police de Bruxelles;

Sont nommés juge suppléant : - au tribunal de première instance de Liège, Mme Charlier, C., avocat; - à la justice de paix du canton de Kontich, M. Van Orshaegen, D., avocat; - à la justice de paix du deuxième canton de Louvain, Mme Vanroy, A., avocat; - à la justice de paix du second canton de Courtrai, Mme Lootjens, K., avocat.