publié le 31 juillet 2002
Huissiers de justice Par arrêté royal du 19 mars 2002, entrant en vigueur le 31 août 2002, est acceptée la démission de M. Cordon H., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, à sa demande. Il est auto Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2002009737
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- 31/07/2002
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- --
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Huissiers de justice Par arrêté royal du 19 mars 2002, entrant en vigueur le 31 août 2002, est acceptée la démission de M. Cordon H., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, à sa demande.
Il est autorisé a porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.